Créez une facture conforme à la loi française et belge en quelques minutes. Numérotation automatique, calcul de TVA, export PDF et e-facturation PEPPOL inclus. Gratuit jusqu'à 20 factures/mois.
En France (CGI art. 289) et en Belgique (Code TVA), voici les informations que doit contenir toute facture B2B valide :
Tout ce qu'il faut savoir sur la facturation en France et en Belgique.
Un modèle de facture (aussi appelé « template facture ») est un document préformaté contenant tous les champs obligatoires : numéro de facture, date, coordonnées du vendeur et de l'acheteur, description des prestations, TVA et totaux. Il vous permet de créer des factures cohérentes et conformes à la loi sans partir de zéro à chaque fois.
En France, une facture B2B doit obligatoirement mentionner : le numéro de facture (séquentiel), la date d'émission, les coordonnées complètes du vendeur (nom, adresse, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire), les coordonnées de l'acheteur, la description des biens ou services, la quantité et le prix unitaire HT, le taux de TVA et le montant de TVA, le total HT et le total TTC, la date d'échéance, les conditions de paiement, le taux de pénalité de retard (obligatoire depuis 2013 : 3× le taux légal d'intérêt) et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
En Belgique, une facture doit comporter : un numéro séquentiel, la date de facturation, les coordonnées du vendeur avec le numéro de TVA belge (format BE0123.456.789) et le numéro d'entreprise BCE/KBO, les coordonnées complètes de l'acheteur avec son numéro de TVA (pour les transactions B2B), la description détaillée des biens ou services, les quantités et prix unitaires HT, les taux de TVA appliqués et les montants correspondants, le total HTVA et le total TVAC, ainsi que les coordonnées bancaires (IBAN recommandé).
Oui. Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) en France non assujettis à la TVA doivent indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur leurs factures. Ils n'ont pas à mentionner de numéro de TVA ni de montant TVA. Invoicia gère automatiquement ce cas — indiquez simplement un taux de TVA à 0 % et ajoutez la mention légale en note.
En France comme en Belgique, la numérotation des factures doit être continue, chronologique et sans rupture. Il est interdit de sauter des numéros ou d'en supprimer. Vous pouvez utiliser un format comme 2026-001, 2026-002, etc. Invoicia gère la numérotation automatiquement et garantit la séquence.
En France, les factures commerciales doivent être conservées pendant 10 ans. En Belgique, la durée légale est de 7 ans. Invoicia conserve toutes vos factures dans le cloud, accessibles à tout moment depuis votre tableau de bord.
Un modèle de facture créé dans Word ou Excel est valable si toutes les mentions obligatoires sont présentes. Toutefois, ces outils présentent des inconvénients : numérotation manuelle (risque d'erreur), calcul TVA à effectuer soi-même, pas de suivi des paiements. Un logiciel de facturation comme Invoicia automatise tout cela et garantit la conformité.
Oui. Invoicia génère des factures conformes aux exigences légales françaises et belges, avec numérotation automatique, calcul de TVA, export PDF professionnel et génération XML PEPPOL BIS Billing 3.0 pour l'e-facturation. Plan gratuit : 20 factures/mois — sans carte bancaire.
Une facture proforma est un document indicatif émis avant la réalisation de la prestation ou la livraison du bien — souvent utilisée pour les devis formels, les formalités douanières ou les appels d'offres. Elle n'a pas de valeur comptable et ne doit pas être enregistrée comme chiffre d'affaires. En France et en Belgique, la facture proforma n'est pas obligatoire ; seule la facture définitive l'est. Invoicia vous permet de créer des devis et des factures dans le même outil.
Non. En France comme en Belgique, une facture émise ne peut pas être modifiée ni supprimée — cela contreviendrait aux exigences de numérotation séquentielle et d'intégrité des documents comptables. Pour corriger une erreur sur une facture déjà envoyée, vous devez émettre un avoir (note de crédit) qui annule tout ou partie de la facture initiale, puis éventuellement créer une nouvelle facture corrigée. Invoicia génère des avoirs en un clic depuis la facture d'origine.
Gratuit, sans engagement, sans carte bancaire. Toutes les mentions légales françaises et belges incluses automatiquement.