Modèle de facture gratuit — France & Belgique

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Mentions obligatoires sur une facture

En France (CGI art. 289) et en Belgique (Code TVA), voici les informations que doit contenir toute facture B2B valide :

Numéro de facture
Séquentiel, continu, sans rupture
Date d'émission
Date de facturation
Date d'échéance
Date limite de paiement
Vendeur
Nom, adresse, SIRET (FR) / N° BCE (BE), N° TVA
Acheteur
Nom, adresse, N° TVA (B2B)
Description
Désignation des biens ou services
Quantité & prix unitaire HT
Par ligne de facturation
Taux de TVA & montant TVA
Par taux applicable
Total HT & Total TTC
Montants hors taxes et toutes taxes
Pénalités de retard (FR)
Obligatoire : 3× taux légal + 40 € forfait
IBAN / Coordonnées bancaires
Pour le règlement

Taux de TVA applicables

France 🇫🇷

  • 20 % — Taux normal (la plupart des biens et services)
  • 10 % — Taux intermédiaire (restauration, transport, travaux)
  • 5,5 % — Taux réduit (alimentation, livres, énergie)
  • 2,1 % — Taux super-réduit (médicaments remboursables, presse)
  • 0 % — Exportations, opérations exonérées

Belgique 🇧🇪

  • 21 % — Taux standard
  • 12 % — Taux réduit (restauration, logements sociaux)
  • 6 % — Taux super-réduit (alimentation, livres, rénovation)
  • 0 % — Opérations exonérées

Questions fréquentes sur les modèles de facture

Tout ce qu'il faut savoir sur la facturation en France et en Belgique.

Qu'est-ce qu'un modèle de facture ?

Un modèle de facture (aussi appelé « template facture ») est un document préformaté contenant tous les champs obligatoires : numéro de facture, date, coordonnées du vendeur et de l'acheteur, description des prestations, TVA et totaux. Il vous permet de créer des factures cohérentes et conformes à la loi sans partir de zéro à chaque fois.

Quels sont les mentions obligatoires sur une facture en France ?

En France, une facture B2B doit obligatoirement mentionner : le numéro de facture (séquentiel), la date d'émission, les coordonnées complètes du vendeur (nom, adresse, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire), les coordonnées de l'acheteur, la description des biens ou services, la quantité et le prix unitaire HT, le taux de TVA et le montant de TVA, le total HT et le total TTC, la date d'échéance, les conditions de paiement, le taux de pénalité de retard (obligatoire depuis 2013 : 3× le taux légal d'intérêt) et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture en Belgique ?

En Belgique, une facture doit comporter : un numéro séquentiel, la date de facturation, les coordonnées du vendeur avec le numéro de TVA belge (format BE0123.456.789) et le numéro d'entreprise BCE/KBO, les coordonnées complètes de l'acheteur avec son numéro de TVA (pour les transactions B2B), la description détaillée des biens ou services, les quantités et prix unitaires HT, les taux de TVA appliqués et les montants correspondants, le total HTVA et le total TVAC, ainsi que les coordonnées bancaires (IBAN recommandé).

Puis-je créer une facture pour auto-entrepreneur ?

Oui. Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) en France non assujettis à la TVA doivent indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur leurs factures. Ils n'ont pas à mentionner de numéro de TVA ni de montant TVA. Invoicia gère automatiquement ce cas — indiquez simplement un taux de TVA à 0 % et ajoutez la mention légale en note.

Comment numéroter mes factures ?

En France comme en Belgique, la numérotation des factures doit être continue, chronologique et sans rupture. Il est interdit de sauter des numéros ou d'en supprimer. Vous pouvez utiliser un format comme 2026-001, 2026-002, etc. Invoicia gère la numérotation automatiquement et garantit la séquence.

Quelle est la durée de conservation des factures ?

En France, les factures commerciales doivent être conservées pendant 10 ans. En Belgique, la durée légale est de 7 ans. Invoicia conserve toutes vos factures dans le cloud, accessibles à tout moment depuis votre tableau de bord.

Un modèle de facture Word ou Excel est-il valable ?

Un modèle de facture créé dans Word ou Excel est valable si toutes les mentions obligatoires sont présentes. Toutefois, ces outils présentent des inconvénients : numérotation manuelle (risque d'erreur), calcul TVA à effectuer soi-même, pas de suivi des paiements. Un logiciel de facturation comme Invoicia automatise tout cela et garantit la conformité.

Invoicia génère-t-il des factures conformes à la réglementation ?

Oui. Invoicia génère des factures conformes aux exigences légales françaises et belges, avec numérotation automatique, calcul de TVA, export PDF professionnel et génération XML PEPPOL BIS Billing 3.0 pour l'e-facturation. Plan gratuit : 20 factures/mois — sans carte bancaire.

Qu'est-ce qu'une facture proforma et est-elle obligatoire ?

Une facture proforma est un document indicatif émis avant la réalisation de la prestation ou la livraison du bien — souvent utilisée pour les devis formels, les formalités douanières ou les appels d'offres. Elle n'a pas de valeur comptable et ne doit pas être enregistrée comme chiffre d'affaires. En France et en Belgique, la facture proforma n'est pas obligatoire ; seule la facture définitive l'est. Invoicia vous permet de créer des devis et des factures dans le même outil.

Peut-on modifier ou annuler une facture déjà envoyée ?

Non. En France comme en Belgique, une facture émise ne peut pas être modifiée ni supprimée — cela contreviendrait aux exigences de numérotation séquentielle et d'intégrité des documents comptables. Pour corriger une erreur sur une facture déjà envoyée, vous devez émettre un avoir (note de crédit) qui annule tout ou partie de la facture initiale, puis éventuellement créer une nouvelle facture corrigée. Invoicia génère des avoirs en un clic depuis la facture d'origine.

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