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Facture électronique B2B en France : obligatoire à partir de septembre 2026

La France déploie la facturation électronique obligatoire : grandes entreprises dès le 1er septembre 2026, PME dès le 1er septembre 2027, via le PPF ou les plateformes PDP certifiées.

📅 Large: 1 Sep 2026; SMEs: 1 Sep 2027📄 Factur-X, UBL 2.1, or CII via PPF/PDP
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Ce qui se passe

La France met en place la facturation électronique B2B obligatoire en deux phases. À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises (plus de 5 000 employés ou plus d'1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires) devront émettre des e-factures. À partir du 1er septembre 2027, l'obligation s'étend à toutes les autres entreprises assujetties à la TVA, y compris les PME et micro-entreprises. Les factures doivent transiter par le Portail Public de Facturation (PPF) ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée. Les formats acceptés sont Factur-X, UBL 2.1 et UN/CEFACT CII. PEPPOL est supporté via les PDP.

Statut du mandat

Bientôt

1er septembre 2026 pour les grandes entreprises. 1er septembre 2027 pour les PME et petites entreprises. Toutes les entreprises doivent être capables de RECEVOIR des e-factures dès le 1er septembre 2026.

Qui est concerné

All French VAT-registered businesses (phased by size)

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Phase 1 (1er sep. 2026) : grandes entreprises (>5 000 employés ou >1,5 Md€ de CA). Phase 2 (1er sep. 2027) : toutes les autres entreprises, y compris PME et micro-entreprises.

Échéance

Large: 1 Sep 2026; SMEs: 1 Sep 2027

1er septembre 2026 pour les grandes entreprises. 1er septembre 2027 pour les PME et petites entreprises. Toutes les entreprises doivent être capables de RECEVOIR des e-factures dès le 1er septembre 2026.

Format requis

Factur-X, UBL 2.1, or CII via PPF/PDP

Factur-X (PDF/A-3 avec XML intégré), UBL 2.1, ou UN/CEFACT CII. PEPPOL BIS Billing 3.0 est accepté via les plateformes PDP certifiées.

Comment Invoicia aide

Invoicia génère du XML PEPPOL BIS Billing 3.0, accepté via les plateformes PDP certifiées françaises. Le plan gratuit inclut la génération XML. Le plan Pro permet la livraison directe via le réseau PEPPOL.

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Questions fréquentes

Quand la facturation électronique B2B devient-elle obligatoire en France ?+

À partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises (>5 000 employés ou >1,5 Md€ de CA). À partir du 1er septembre 2027 pour toutes les autres. Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des e-factures dès le 1er septembre 2026.

Qu'est-ce que le PPF (Portail Public de Facturation) ?+

Le PPF est le portail gratuit du gouvernement français pour la facturation électronique. Les entreprises peuvent aussi utiliser une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) — une plateforme privée certifiée.

Quels formats sont acceptés pour la facturation électronique en France ?+

Trois formats sont acceptés : Factur-X (PDF/A-3 avec XML intégré), UBL 2.1 et UN/CEFACT CII. Tous doivent être conformes à EN 16931. PEPPOL BIS Billing 3.0 est aussi accepté via les PDP certifiées.

Invoicia supporte-t-il la facturation électronique française ?+

Invoicia génère du XML PEPPOL BIS Billing 3.0, conforme à EN 16931 et accepté via les PDP françaises certifiées. Le plan Pro permet l'envoi direct via PEPPOL.

Les PME doivent-elles se préparer maintenant ?+

Oui. Même si les PME n'ont pas à envoyer d'e-factures avant septembre 2027, toutes les entreprises doivent être capables d'en recevoir dès septembre 2026. Commencez à évaluer votre système de facturation maintenant.

Dernière mise à jour mars 2026. Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique.