Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent envoyer et recevoir des factures électroniques structurées via PEPPOL ou la plateforme Mercurius.
La Belgique est l'un des premiers États membres de l'UE à rendre obligatoire la facturation électronique B2B pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille. Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises doivent émettre et recevoir des factures au format structuré PEPPOL BIS Billing 3.0 via le réseau PEPPOL ou la plateforme Mercurius. Les factures PDF ne sont plus suffisantes pour les transactions B2B.
1er janvier 2026 pour l'envoi et la réception. Pas de mise en œuvre progressive — toutes les entreprises sont concernées à la même date.
Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA, y compris les petites et micro-entreprises. Aucun seuil de chiffre d'affaires n'est applicable.
1er janvier 2026 pour l'envoi et la réception. Pas de mise en œuvre progressive — toutes les entreprises sont concernées à la même date.
PEPPOL BIS Billing 3.0 (basé sur la norme européenne EN 16931). Livraison via le réseau PEPPOL ou la plateforme gouvernementale Mercurius.
Invoicia génère du XML PEPPOL BIS Billing 3.0 directement. Le plan gratuit inclut la génération XML ; le plan Pro permet la livraison directe via le réseau PEPPOL par un point d'accès certifié.
Dernière mise à jour mars 2026. Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique.