Facturation électronique B2B en Belgique : obligatoire depuis le 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA belge doivent envoyer et recevoir des factures électroniques structurées, quelle que soit leur taille.

La Belgique exige des factures au format PEPPOL BIS Billing 3.0, conforme à la norme européenne EN 16931, livrées via le réseau PEPPOL ou la plateforme Mercurius.

Oui. Contrairement à d'autres pays de l'UE, le mandat belge s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA dès le premier jour, sans exemption par taille.

Pas pour les transactions B2B entre assujettis à la TVA belge. Des factures électroniques structurées au format PEPPOL BIS 3.0 sont requises.

Oui. Invoicia génère du XML PEPPOL BIS Billing 3.0. Le plan Pro permet l'envoi direct via le réseau PEPPOL.

Mercurius est la plateforme belge de facturation électronique, opérée par le gouvernement. Pour la facturation B2B, les entreprises peuvent livrer leurs factures structurées soit via le réseau PEPPOL (via un Access Point certifié), soit directement sur la plateforme Mercurius. En pratique, Mercurius PEPPOL désigne cette combinaison : le réseau PEPPOL achemine les factures vers Mercurius pour les destinataires gouvernementaux (B2G). Invoicia Pro s'appuie sur un Access Point certifié pour la livraison directe via PEPPOL.

PEPPOL et Mercurius sont deux canaux de livraison pour le même format structuré (PEPPOL BIS Billing 3.0). PEPPOL est le réseau européen à quatre coins utilisé entre entreprises : votre logiciel envoie la facture via un Access Point certifié qui la route vers l'Access Point du destinataire. Mercurius est la plateforme du gouvernement belge, utilisée principalement pour le B2G mais également accessible pour le B2B. En pratique, la majorité des factures B2B belges transitent par PEPPOL ; Mercurius reste la voie d'accès aux administrations. Le plan Pro d'Invoicia utilise un Access Point PEPPOL certifié, qui route automatiquement vers Mercurius pour les destinataires publics belges.

Les entreprises belges utilisent le schéma ICD 0208 (numéro d'entreprise BCE/KBO) ou 9925 (numéro de TVA belge précédé de BE). Par exemple, le numéro de TVA BE0123456789 devient l'identifiant PEPPOL 9925:BE0123456789 — c'est l'adresse à laquelle les autres utilisateurs PEPPOL envoient les factures. Invoicia construit automatiquement l'identifiant correct dès que vous saisissez un numéro de TVA belge, puis vérifie le point d'accès PEPPOL du destinataire avant l'envoi.

Oui. Tout indépendant ou freelance assujetti à la TVA en Belgique est concerné par l'obligation B2B 2026 au même titre qu'une société. Il n'y a aucune exonération liée à la taille, à la forme juridique ou au chiffre d'affaires. Les indépendants qui facturent d'autres entreprises belges assujetties à la TVA doivent émettre des factures PEPPOL BIS Billing 3.0 via le réseau PEPPOL ou Mercurius. Les factures B2C (consommateurs particuliers) restent exemptées. Le plan gratuit d'Invoicia génère du XML PEPPOL conforme jusqu'à 20 factures par mois — suffisant pour de nombreux freelances — et le plan Pro ajoute l'envoi direct via le réseau PEPPOL.